Urbanisme : démarches simplifiées

Depuis le 1er janvier 2022, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme est mis en place pour vous permettre de déposer toutes vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme numérique.

 

Comment déposer votre demande par voie électronique :

 

En premier vous devrez vous identifier avec un identifiant (votre adresse mail active) et un mot de passe sécurisant votre compte. Ce compte pourra vous servir pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.

 

En choisissant le dossier approprié à votre projet : Certificat d’Urbanisme Déclaration Préalable ou Permis… vous devrez également choisir la commune concernée par votre projet (pour mémoire votre commune doit faire partie des communes citées précédemment).

 

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, (attention la taille de chaque fichier ne doit pas excéder 2 Mo).

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, l’application vous invitera à vérifier les informations déclarées en vous signalant les éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

 

Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.

 

Après enregistrement de votre demande par la commune vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera la date de dépôt retenue (date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier) et le numéro d’enregistrement de votre dossier.

 

Pour déposer votre demande d’urbanisme en ligne cliquez sur le bouton suivant >> 

 

Une question ? Pour tout renseignements complémentaire sur la dématérialisation des procédures d’ADS (Autorisation du Droit des Sols), vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie de Villandry au  02.47.50.02.08.

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