16 décembre : conseil municipal

Le conseil municipal se réunira mardi 16 décmbre 2025 à 19h30.

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITE

1- Rapport de la Cour des Comptes concernant le budget de Tours Métropole

2- Groupement de commandes permanent avec Tours Métropole

3- Régularisation des transferts de foncier à Tours Métropole

4- Modification des statuts du SIEIL

5- Cavités 37 : adhésion et retrait de communes

FINANCES

6- Décision de Madame le Maire concernant le marché de travaux de la salle polyvalente

7- Tarification des services 2026

8- Décision modificative

9- Sollicitation du FEDER pour le projet des salles socio-éducatives

10- Convention de mise en oeuvre de la prestation de service de Délégué à la protection des données

PERSONNEL

11- Plan de formation des agents

12- Participation employeur à la protection sociale complémentaire santé des agents

ENFANCE - SOCIAL

13- Renouvellement de la Convention de Coopération Territoriale entre Ballan-Miré, Berthenay, Druye, Savonnières, Villandry, la CAF et le Conseil Départemental

14- Avenant à la convention RPE (Relais Petite Enfance)

QUESTIONS DIVERSES